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Communiqué

Montréal, le mercredi 23 juillet 2014

Communiqué
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Protection des sources d’eau potable :

La FCCQ accueille favorablement la mise en place du nouveau règlement, mais s’interroge sur la distance minimale prévue

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) accueille favorablement la publication du règlement qui détermine, entre autres, la distance minimale qui doit être respectée entre un site de forage et une source d’eau potable. La prévisibilité et la stabilité réglementaire sont des conditions essentielles pour favoriser les investissements et, en ce sens, l’annonce d’aujourd’hui constitue un pas dans la bonne direction. « Avant d’aller de l’avant avec un projet, une entreprise a besoin de connaître les règles auxquelles elle doit se conformer et elle doit avoir l’assurance que celles-ci ne changeront pas constamment. Les entreprises demandent depuis longtemps à ce que les règles soient claires afin qu’elles puissent s’adapter », affirme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

La Fédération rappelle qu’elle a toujours défendu le principe selon lequel les ressources naturelles appartiennent à tous les Québécois et que conséquemment, la gestion du cadre réglementaire de celles-ci appartient au gouvernement provincial. L’absence d’un cadre sur les distances séparatrices entre une source d’eau potable et un site de forage a mené à l’adoption de règlements dans plusieurs municipalités et a fait avorter le début des travaux de forage à Gaspé, sur le site Haldimand. « L’adoption du règlement signifie aujourd’hui que les travaux pourront débuter prochainement à Gaspé, ce qui représente une excellente nouvelle pour le développement économique du Québec, et en particulier de la Gaspésie », de poursuivre Mme Bertrand.

La Fédération s’interroge toutefois sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à adopter une distance minimale de 500 mètres, car la très grande majorité des juridictions au Canada et aux États-Unis obligent une distance minimale de 300 mètres ou moins et cela en tout respect pour l’environnement et la sécurité des communautés locales. « Nous aimerions connaître les analyses effectuées par le gouvernement avant d’en venir à cette conclusion. Il y a lieu de s’inquiéter sérieusement du nombre de projets qui pourraient ne pas voir le jour en raison de cette règlementation sévère », de conclure, Mme Bertrand.

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