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Communiqué

Montréal, le lundi 16 juin 2014

Communiqué
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Le transfert d’entreprises :

un enjeu de premier plan selon les membres de la FCCQ

Lors d’une Assemblée générale spéciale, les membres de La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) ont réitéré l'importance de régler la question du transfert d'entreprises familiales. La Fédération considère inacceptable qu’il soit plus avantageux de vendre une entreprise à des intérêts étrangers plutôt qu'à ses enfants au Québec.

« Le problème est que les lois fiscales, et plus particulièrement les lois fédérales, amènent des contraintes importantes lorsque vient le temps pour un entrepreneur de transférer son entreprise à un membre de sa famille, notamment du fait que l'entrepreneur cédant voit limité l'accès à l'exonération de gain en capital », conclut Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Étant donné que 57 % des PME québécoises vont changer de mains dans les prochaines années et que 30 % des entrepreneurs envisagent de céder leur entreprise à un membre de leur famille, les membres de la Fédération ont réitéré l’importance que la FCCQ poursuive ses démarches et fasse les représentations nécessaires auprès des législateurs, afin d'assouplir les lois et règlements affectant ces situations. « Le transfert des entreprises au Québec demeure une préoccupation majeure pour tous nos membres et il est essentiel que le gouvernement du Québec ainsi que le gouvernement fédéral modifient ses règles fiscales », a déclaré la présidente-directrice générale de la FCCQ, Françoise Bertrand.

Conférencier à la Journée réseau de la FCCQ, le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, M. Jean-Denis Girard, a fait écho positivement à la problématique du transfert des entreprises et a déclaré que le gouvernement en avait fait une priorité.

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