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Communiqué

Montréal, le mardi 26 août 2014

Communiqué
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La FCCQ demande au gouvernement de poursuivre le processus d’adoption du Projet de loi 3

Réunis à Québec, les membres du Conseil d’administration de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) ont adopté à l’unanimité une résolution en faveur du Projet de loi 3 sur la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. « Nous appuyons le PL 3 car il permettra de sortir rapidement les régimes de retraite du secteur municipal de leur situation de déficit. Dans le contexte économique actuel, le retour rapide à l’équilibre financier des régimes de retraite représente la seule solution qui permet d’éviter de refiler aux contribuables une lourde facture dans les années à venir », a déclaré Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Voici le texte intégral de la résolution :

« Attendu les conclusions du Comité d'experts présidé par Alban D'Amours relativement à l’urgence de résorber les déficits actuariels des régimes de retraite à prestations déterminées, en particulier dans le milieu municipal; 

Attendu les conclusions de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleurs de 55 ans et plus, présidée par Gilles Demers, qui démontre la nécessité de prolonger la vie active afin de lutter contre les pénuries de main-d’œuvre et de favoriser la croissance économique;

Attendu les enjeux associés au vieillissement accéléré de la population québécoise et à la diminution du nombre de personnes en âge de travailler et les conséquences de ces deux phénomènes sur la croissance économique et les finances publiques des prochaines années;

Attendu que dans le contexte démographique, le retour rapide à l'équilibre financier des régimes de retraite représente la seule solution qui permet d’éviter de refiler aux contribuables une lourde facture dans les années à venir;

Attendu qu'il n'y a plus d'excuses pour retarder la mise en œuvre de solutions raisonnables et concrètes;

Attendu que nous reconnaissons que les employés municipaux du secteur public ont droit à un régime adéquat de retraite tout en rappelant du même coup, que 60 % des travailleurs du secteur privé n'ont aucun régime de retraite d'employeur;

Attendu que les entreprises, qui sont aussi des contribuables municipaux qui financent en partie les régimes publics, ont droit à une information claire et compréhensible sur la contribution de l'employeur aux régimes de retraite des employés municipaux et sur l'importance du déficit actuariel de ces régimes;

Attendu que les entreprises contribuables assument déjà un lourd fardeau fiscal et que sans solution rapide ce fardeau risque de s'alourdir davantage et nuire à leur compétitivité;

Il est résolu que la FCCQ appuie sur le fond le Projet de loi 3 afin :

  1. De sortir rapidement les régimes de retraite du secteur municipal de leur situation de déficit ;
  2. Que le coût de ces régimes de retraite soit partagé à parts égales entre les municipalités et leurs employés;
  3. Que des règles précises soient édictées en ce qui a trait au financement à long terme des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal;
  4. Que les employés municipaux fassent preuve de bonne foi et acceptent de contribuer à la viabilité financière de leur propre régime de retraite de manière responsable et en toute équité par rapport aux autres travailleurs du Québec.

Il est aussi résolu que la FCCQ demande que le gouvernement du Québec poursuive le processus d’adoption du projet de loi 3 sur la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. »

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