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Communiqué

Montréal, le vendredi 28 décembre 2014

Communiqué
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Filière uranifère québécoise :
la FCCQ demande la fin du moratoire

Lors de son passage à la consultation publique du BAPE, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a rappelé son appui au développement de la filière uranifère au Québec et a invité le gouvernement du Québec à lever le moratoire sur l’exploration et l’exploitation des mines d’uranium en vigueur depuis mars 2013.

« L’uranium fait partie des métaux de l’avenir et son potentiel doit être mis en valeur sur le territoire québécois. L’État québécois doit exploiter de manière sécuritaire une ressource de son sous-sol qui lui permettra de consolider sa position de producteur énergétique et de leader en réduction d’émissions de gaz à effet de serre », soutient Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Rappelant que le cadre réglementaire pour le développement et l'exploitation des mines d'uranium au Canada, ce qui inclut le Québec, est l’un des plus rigoureux et stricts qui soit, la FCCQ invite le BAPE à tenir compte du fait que cette industrie a des activités encadrées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) au fédéral, ainsi que par la Loi sur les mines et la Loi sur la qualité de l’environnement au Québec. À cela s’ajoutent des codes de conduite de l'industrie, dont la Norme E3 Plus - cadre de référence pour l’exploration minérale responsable - de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC).

De plus, la filière uranifère québécoise a déjà fait l’objet d’une analyse en profondeur par les chercheurs de DIVEX et, selon les analyses rigoureuses de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le projet Matoush opéré par Strateco, principal projet uranifère au Québec, ne comporte aucun risque, pour la santé publique et pour l’environnement.

« Le Canada, qui a produit jusqu'à présent près de 22 % de l'uranium mondial avec les gisements à très haute teneur (jusqu'à 20 % U3O8), fait figure de référence et de leader incontesté en matière de réglementation et de sécurité nucléaire », rappelle Mme Bertrand.

L’uranium répond principalement aux besoins des sociétés industrielles de produire de l’énergie sans émissions de GES et à faible coût.  Cependant, l’uranium répond également aux besoins de la médecine nucléaire qui a subi les soubresauts de la crise mondiale des isotopes médicaux.  Outre l’énergie et la médecine, l’uranium est également utilisé en irradiation des aliments et en désalinisation de l’eau. L’utilisation de cette technologie ne s’essouffle pas, au contraire, elle prend de l’ampleur.

Pour la FCCQ, le développement de la filière uranifère contribuerait en outre à désenclaver le territoire québécois par la construction et la réfection d’infrastructures de transport et du réseau des télécommunications.  « Le développement d’une expertise technique et scientifique québécoise, la prolifération d’activités économiques pour les communautés avoisinantes et les emplois directs associés à ces projets, représentent tous des bénéfices tangibles », soutient la PDG de la FCCQ. 

« Le prolongement du moratoire signifierait en quelque sorte la mort de projets porteurs tels que celui de Strateco dans les Monts Otish.  Un moratoire vient tout simplement dilapider les investissements considérables qui ont déjà été réalisés dans la phase d’exploration et de développement, tout en minant la confiance des investisseurs », de poursuivre Mme Bertrand.

« Les projets qui sont réalisés dans le respect des règlements et obtiennent toutes les autorisations requises, ne doivent pas être bloqués de façon imprévisible par une décision arbitraire, comme il est arrivé avec le projet Strateco. L’exploitation des richesses naturelles occupe un poids important dans l’économie du Québec : le gouvernement doit envoyer un message clair et unique pour convaincre les investisseurs mondiaux et donner un nouvel élan à notre industrie minière », de conclure, Françoise Bertrand.

En résumé, les principales recommandations de la FCCQ sont :

  • Que le gouvernement du Québec implante un plan cohérent, prédéfini et prévisible d’approbation des projets et de gestion des ressources naturelles. Ce plan doit tenir compte de la révision de la structure administrative et des compensations à verser au gouvernement et aux collectivités locales, d’un rééquilibrage du processus de consultation publique et de la prise en compte des aspects économiques des projets, ainsi que du nécessaire leadership du gouvernement dans le développement des ressources en définissant à quel niveau les instances locales et régionales doivent être consultées.
  • Que le BAPE, tout comme le gouvernement, s’assure de fournir à la population une information transparente et équilibrée tout au long de l’exercice.
  • Que les parties respectent rigoureusement les ententes de gouvernance en vigueur afin d’assurer un développement économique et social harmonieux, transparent et responsable.
  • Que le gouvernement s’appuie sur la Loi sur les Mines pour légiférer sur la filière uranifère, afin de ne pas compromettre la crédibilité du Québec auprès des investisseurs de la scène mondiale.

Cliquez ici pour consulter le mémoire de la FCCQ

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