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Communiqué

Montréal, le lundi 6 mai 2013

Communiqué
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Régime de redevances minières : une décision qui évite le pire!

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), a exprimé à plusieurs reprises son opposition à l’intention du gouvernement du Québec de revoir à la hausse le régime de redevances minières, n’approuve pas les changements annoncés aujourd'hui, mais reconnaît que ce nouveau système progressif représente une augmentation moins dommageable que celle annoncée au cours de la dernière campagne électorale et exprimée dans certains discours au cours des derniers mois.

« Notre système de redevances avait été modifié voici seulement trois ans et il était déjà un des plus élevés au Canada. Pour nous et pour l’industrie, ce régime était très valable, car il assurait une réelle compétitivité. Or, le régime proposé aujourd’hui est moins attrayant que le précédent pour les investisseurs étrangers, mais il faut reconnaître le chemin parcouru par le ministre des Finances et de l’Économie qui a su faire valoir plus de réalisme et de pragmatisme au sein du gouvernement afin de trouver une solution viable, apte, nous l’espérons, à sauvegarder la compétitivité de notre régime minier », affirme Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

La Fédération se dit par ailleurs favorable à l’annonce du gouvernement visant à mettre en place des mesures incitatives, plutôt que coercitives, afin de favoriser la 2e et 3e transformation du minerai ici. Cela permettra au Québec de bénéficier directement des retombées économiques de cette industrie et de développer une expertise locale de pointe dans ce secteur.

La fin de l’imprévisibilité?

La décision du gouvernement s’est fait cependant attendre longtemps et la Fédération est préoccupée des dommages que ces mois d’incertitude et d’instabilité ont pu avoir sur le marché. En fait, cette valse d’hésitation a été grandement nuisible pour l’industrie minière dont les derniers mois ont été marqués par l'arrêt et l'abandon de plusieurs projets, ainsi par la stagnation des investissements.

« La prévisibilité et la stabilité des conditions d’investissement représentent des exigences fondamentales pour une industrie comme celle des mines, qui se fonde sur des projections à long terme et qui mobilise plusieurs millions de dollars et qui touche des milliers d’emplois », poursuit Mme Bertrand.
La fédération estime que cette décision n'est qu'une première étape, car la prévisibilité ne sera complète qu'avec les décisions relatives au régime minier.
Espérons que la volonté du gouvernement de demeurer un territoire compétitif se prolongera dans son projet de loi sur les mines.

Une réputation à rétablir sur la scène mondiale

Selon la Fédération, le Gouvernement a maintenant la responsabilité de rétablir la réputation du Québec sur la scène internationale : les investisseurs ont déserté le marché québécois depuis près d’un an et il faudra redoubler d’efforts pour attirer des investissements.

« Maintenant, nous ne pouvons que souhaiter que l’industrie puisse retrouve rapidement sa vitesse de croisière, défi qui sera d'autant exigeant à relever dans un contexte de ralentissement général du marché des minerais », de conclure Mme Bertrand.

Veuillez cliquer sur ce lien pour visualiser le mémoire de la FCCQ sur l’évolution du régime de redevances minières du Québec. 

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