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Communiqué

Montréal, le mercredi 17 avril 2013

Communiqué
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Rapport D’Amours

La FCCQ plaide en faveur d’un large dialogue avec les employeurs, les travailleurs et les acteurs socio-économiques

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) salue l’excellence et la rigueur du travail accompli par le Comité d'experts sur l'avenir du système de retraite présidé par M. Alban D’Amours. Elle apprécie particulièrement que ce comité ait examiné la situation financière des retraités québécois de façon globale.

Selon la présidente-directrice générale de la FCCQ, Françoise Bertrand : « Le rapport déposé aujourd’hui expose clairement les enjeux liés à l’insuffisance de l’épargne des Québécois en prévision de la retraite et du financement des régimes complémentaires de retraite. »

Tout comme le groupe d’experts, la Fédération croit que, bien que souhaitable dans un monde idéal, il serait illusoire de penser que des solutions strictement incitatives et pédagogiques suffiraient à accroître l’autonomie financière des retraités. Elle est aussi d’avis qu’il ne faut pas transférer de fardeau financier indu aux générations futures. C'est dans ces perspectives qu’elle souscrit à l’appel du comité d’experts en faveur d’un large dialogue avec les employeurs, les travailleurs et les acteurs socio-économiques.

La FCCQ apprécie que ce rapport s’inscrive dans la continuité des diagnostics et des recommandations de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleurs de 55 ans et plus (commission Demers), qui a remis son rapport au gouvernement précédent en 2011. Les deux rapports ciblent les travailleurs de la classe moyenne qui, compte tenu du faible niveau d’épargne, vont subir, si rien n’est fait, une importante baisse de leur revenu disponible, après avoir quitté l’emploi. Cette baisse aurait de plus pour effet indirect à moyen terme d’affecter l’économie générale du Québec.

Plusieurs recommandations de la FCCQ ont été entendues

À l’égard du financement des régimes de retraite à prestations déterminées, tant dans les entreprises privées que dans le secteur public, Mme Bertrand a noté que plusieurs recommandations qu’avait formulées la FCCQ dans le cadre des consultations de ce comité d’experts et de la commission Demers, ont été reprises par le comité D’Amours.

Elle se réjouit particulièrement des propositions relatives :

  • à l’allègement des règles de capitalisation de ces régimes de retraite;
  • à la transparence dans la gestion de ces régimes et à la vérité des coûts réels des engagements contractés par le régime de retraite;
  • au partage moitié-moitié entre l’employeur et les travailleurs du financement et du déficit du régime de retraite qui constitue un premier pas dans le rétablissement de la symétrie;
  • à l’encadrement général suggéré par le groupe d’experts afin de permettre aux parties de renégocier certains paramètres du régime de retraite afin de le rendre viable sans transfert intergénérationnel des coûts.

La FCCQ reconnaît que la création d’une rente de longévité répond à un besoin réel. Compte tenu du faible niveau d’épargne en prévision de la retraite d’une proportion importante des travailleurs, il faut effectivement agir. Mme Bertrand note toutefois que cette rente de longévité sera financée par une taxe sur la masse salariale de 3,3 %, partagée moitié-moitié entre l’employeur et le travailleur. Selon elle, « dans une perspective de compétitivité, taxer l’ensemble des entreprises de cette manière, c’est-à-dire taxer l’emploi, ce n’est jamais souhaitable. Ce l’est encore moins pour les entreprises québécoises qui supportent déjà un fardeau plus élevé que la moyenne des entreprises des juridictions avoisinantes ».

Dans la mesure où cette rente serait pleinement capitalisée et qu’elle aurait pour effet de réduire la dépendance des personnes de 75 ans et plus à l’égard des services publics, la FCCQ admet que ce prélèvement apporterait toutefois une contribution indirecte à l’économie. 

La FCCQ reconnait le bien-fondé de la mise en œuvre des régimes volontaires d’épargne retraite, projet du précédent gouvernement  Elle recommande cependant au gouvernement de ne pas imposer cette obligation aux entreprises de moins de 20 employés, ce qui permettrait d’alléger la charge administrative de celles-ci surtout si elles doivent supporter la charge financière additionnelle liée à la rente longévité.

Pour un dialogue large et serein

Le financement des régimes privés et publics, qui visent à assurer la sécurité financière des retraités, dans le contexte des changements démographiques du Québec, pose des défis considérables à toute la société. La Fédération espère que le gouvernement profitera de la publication du rapport du groupe de travail pour initier un dialogue large et serein sur ces enjeux et sur les meilleures façons de les relever. Dans une optique d’information et d’échanges sur ces enjeux aux incidences sociales et économiques, elle offre d’ailleurs au gouvernement et à la Régie des rentes de travailler avec son vaste réseau pour joindre la communauté d’affaires partout au Québec.

La Fédération des chambres de commerce du Québec entend également participer aux prochaines démarches de consultation et de mise en œuvre des principaux chapitres du rapport du groupe d’expert sur l’avenir du système de retraite. Elle assure le gouvernement de sa pleine collaboration dans les démarches de consultation à venir.

En terminant, elle tient à rappeler au gouvernement l’importance de confirmer rapidement le prolongement des mesures d’allègement des mesures de capitalisation des régimes de retraite en déficit.

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