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Communiqué

Montréal, le jeudi 19 septembre 2013

Communiqué
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Projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières:

La FCCQ s’oppose à un système centralisé

« Le gouvernement du Canada doit absolument abandonner son projet fédéral de création d’une commission des valeurs mobilières qui pourrait endommager notre secteur économique à long terme, créer des turbulences sur les marchés et affaiblir les provinces » : voici la réaction de la présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Mme Françoise Bertrand, à la suite de l’annonce faite ce matin par le ministre canadien des Finances.

Un système centralisé risque de ne pas tenir compte des spécificités du marché québécois et des conditions qui permettent un développement économique sain du Québec. « Plusieurs éléments de ce projet pourraient être nocifs pour notre économie, incluant l’impact que cela pourrait avoir sur des centaines d’emplois hautement qualifiés. Cela pourrait également représenter un glissement important des postes décisionnels et de l’expertise hors du Québec », affirme Mme Bertrand.

Le gouvernement du Canada avec ce projet fédéral empiète sur les compétences des provinces en matière de propriété et de droits civils, alors que le système pancanadien actuellement en place fonctionne très bien, grâce aussi au régime de passeports qui offre aux entreprises la stabilité et la prévisibilité dont elles ont besoin. « Chaque province connaît bien les problèmes distinctifs de ses entreprises. Les différentes communautés d’affaires ne seraient pas bien servies en regroupant et en centralisant le contrôle à Ottawa », de conclure, Mme Bertrand.

La FCCQ est surprise que le ministre revienne avec ce projet, auquel elle s’était déjà fermement opposée par le passé en faisant valoir son point à plusieurs reprises. Non seulement avait- elle exprimé sa position à l’assemblée générale de la Chambre de commerce du Canada en 2011 avec l’appui de son homologue albertain, mais elle avait aussi présidé en 2010 une coalition de plusieurs acteurs de la communauté d’affaires pour appuyer l’opposition de l’ancien ministre des Finances, M. Raymond Bachand, et de l’ancien président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais.

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