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Communiqué

Montréal, le vendredi 6 septembre 2013

Communiqué
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Oui au nouveau programme de RVER, mais avec des changements

De passage à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 39, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) reconnaît le bien-fondé de la mise en œuvre prochaine des régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), mais propose des solutions qui permettront aux RVER de se démarquer des régimes de retraite déjà offerts sur le marché, notamment en ce qui concerne :

Le caractère obligatoire du régime et le nombre d’employés requis

La FCCQ est d’avis que les petites entreprises de 5 à 20 employés n’ont pas les ressources adéquates pour choisir un administrateur de régime et pour gérer les cotisations des employés. C’est pourquoi, si le RVER devait être obligatoire, nous recommandons qu’il s’applique à des entreprises de 20 employés ou plus. Cela permettrait à plus de 80 % des travailleurs visés d’être couverts par ce régime tout en offrant la possibilité aux petites entreprises désireuses de l’offrir sur une base volontaire de le faire.

Les options de placements

Dans un contexte où le RVER devrait être simple à administrer et à communiquer et ce, à faibles coûts, la FCCQ recommande que les options de placements se limitent à des fonds de type cycle de vie au début du programme et que cette offre puisse s’élargir avec le temps, selon la demande. À cet effet, l’administrateur pourrait offrir 9 fonds à dates cibles, incluant un fonds de retraite, pour couvrir les besoins des participants de 25 à 65 ans. L’option de placements par défaut serait alors le fonds avec une date de retraite à 65 ans.

Le coût du régime

La FCCQ est d’avis que de légiférer le niveau des coûts ne serait pas une bonne chose et qu’il serait plutôt préférable de laisser le marché se livrer à une saine compétition. Nous demandons donc au législateur de se concentrer à créer un régime qui sera simple à administrer, offrant des options de placements faciles à communiquer et à choisir pour les participants, et ce, à des coûts inférieurs à ceux qui sont offerts actuellement sur le marché à l’égard de régimes de retraite plus complexes.

L’harmonisation du cadre législatif avec le reste du Canada

Afin de simplifier l’administration des RVER et d’offrir un régime au plus faible coût possible, la FCCQ recommande l’harmonisation du cadre législatif et règlementaire des RVER avec celui des RPACs applicables aux entreprises de juridiction fédérale et aux régimes qui pourraient être instaurés dans les autres provinces, de façon à ce que les règles s’appliquent uniformément pour un employeur comptant des employés dans plusieurs provinces. De plus, cette harmonisation facilitera la mise en place de RVERs pancanadiens par les institutions financières.

La FCCQ est d’avis que le gouvernement doit adopter le projet de loi 39. « Nous croyons que ce projet de loi permettra aux RVER d’accomplir les objectifs visés au départ, soit un régime attrayant, simple à administrer et peu coûteux, et de favoriser une plus grande épargne de la part des travailleurs québécois en vue de la retraite » affirme Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ. Par ailleurs, l’organisation avait déjà salué l’initiative du précédent gouvernement du Québec de revoir le programme de RVER.

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