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Communiqué

Montréal, le mardi 10 décembre 2013

Communiqué
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Nouvelle loi sur les mines : « une bonne nouvelle» Françoise Bertrand, FCCQ

C’est avec satisfaction que la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a accueilli l’adoption de la nouvelle Loi sur les mines. « Avec cette quatrième tentative de réforme de la loi en trois ans, cette fois-ci fructueuse, nous souhaitons vivement, pour la prospérité de tout le Québec, que le secteur minier puisse retrouver compétitivité, stabilité et transparence réglementaire et ce, pour les prochaines décennies » affirme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

La Fédération tient à souligner le travail des parlementaires à l’Assemblée nationale qui ont rendu possible un tel dénouement. La collaboration entre la CAQ et le gouvernement a sans aucun doute contribué à dénouer l'impasse. L’adoption à une forte majorité du projet de loi 70 envoie un signal fort que le Québec est «open for business» dans le secteur des mines.

La FCCQ réitère d’ailleurs qu’il était urgent d’envoyer un message clair aux investisseurs mondiaux afin que le Québec regagne son attractivité et que le secteur minier québécois puisse renouer avec la croissance. « L’industrie minière a perdu du galon en raison de la baisse des prix des métaux et du climat d’instabilité qui a régné au Québec au cours des dernières années, comme l’a démontré le dernier sondage sur le secteur minier de l’Institut Fraser. Il est temps que l’on retrouve la fierté de nos fleurons miniers. Sa relance est névralgique pour la santé économique du Québec » de poursuivre, Mme Bertrand.

La Fédération rappelle que le secteur minier est, à lui seul, responsable de près de 40 000 emplois directs hautement rémunérés et de milliers d’emplois indirects, de plus de 900 M$ de retombées fiscales annuelles ainsi que de bénéfices directs en termes de développement d’une expertise entièrement québécoise.

Selon la Fédération, le projet de loi 70 a corrigé certains éléments problématiques du projet de loi précédent.

BAPE pour les projets miniers
La FCCQ est d’accord avec l’assujettissement de l’octroi d’un bail pour une mine dont la capacité de production est de plus de 2000 tonnes métriques par jour à une consultation publique préalable. Nous maintenons que cela ne doit cependant pas avoir d’effet sur le délai de réalisation d’un projet. « L’acceptabilité sociale est un élément incontournable pour un projet. Les entreprises minières collaborent étroitement avec les communautés locales. Elles ont la responsabilité que leur projet soit le plus harmonieux possible avec la communauté qui l'accueille », de poursuivre Mme Bertrand.

Transformation

Sur la question de la transformation, le gouvernement a cette fois mieux pris en compte la réalité financière des entreprises minières. Une étude de faisabilité sur la transformation du minerai aurait pu menacer la réalisation de certains projets. « En prévoyant plutôt une étude d’opportunité économique, nous croyons que le gouvernement a fait preuve d’écoute et de pragmatisme. Toutefois, nous allons demeurer vigilants pour nous assurer que cela ne représentera pas une exigence indue pour les entreprises minières ».  

Exploration

La FCCQ salue l’adoption de plusieurs amendements qui auront pour effet de maintenir l’attrait pour les activités d’exploration au Québec. Le maintien d’un rayon de 4,5 km pour les claims est un exemple parmi plusieurs d’un amendement qui aura un effet positif sur l’exploration.  

La Fédération entend suivre de près l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives et surveillera avec attention les différents règlements qui en découleront. Il sera important de s’assurer que l’application des dispositions se fasse adéquatement. « L’adoption de la nouvelle Loi sur les mines est une bonne nouvelle pour l’économie et l’ensemble des Québécois. Le réseau des chambres de commerce se réjouit que les acteurs du secteur minier puissent désormais regarder en avant, travailler au développement de leur projet et continuer de jouer leur rôle de poumon économique de plusieurs régions du Québec » de conclure Mme Bertrand. 

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