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Communiqué

Montréal, le jeudi 5 décembre 2013

Communiqué
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La FCCQ se dit généralement satisfaite de la loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se dit généralement satisfaite de l’adoption, par les députés de l’Assemblée nationale, du projet de Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), déposé en mai dernier par la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Agnès Maltais.

Le gouvernement a reconnu le bien-fondé de nos recommandations et il propose un régime simple qui répond au besoin d’accroître l’épargne des travailleurs en prévision de la retraite sans trop alourdir le fardeau administratif et fiscal des entreprises. « La Fédération apprécie que ce régime soit volontaire et qu’il s’applique, dans un premier temps du moins, aux entreprises qui ont 20 employés », souligne Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.  « Notons qu’une période de transition offerte jusqu’en 2018 aux  entreprises comptant entre 10 et 19 employés; l’impact administratif sera cependant plus important pour les petites entreprises ».

La FCCQ aurait cependant souhaité que le projet de loi ne comptabilise pas, dans le nombre d’employés, ceux qui travaillent à temps partiel. « Il eut été préférable de considérer les effectifs d’une entreprise en équivalents d’employés à temps complet et nous espérons que cette lacune sera corrigée avant la mise en œuvre de la Loi » d’ajouter Mme Bertrand.

Finalement, la Fédération souhaite que la mise en place de ces régimes volontaires d’épargne-retraite au Québec soit harmonisée avec les régimes comparables qui seront implantés dans d’autres provinces. Plusieurs institutions financières susceptibles d’offrir de tels régimes ont des établissements dans plusieurs provinces et le fait de pouvoir mettre en commun certaines ressources, tout en protégeant les fonds propres du Québec, serait avantageux et pourrait contribuer à réduire les coûts. Il faut aussi tenir compte de la mobilité d’une partie de la main-d’œuvre dans l’espace économique canadien.

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