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Communiqué

Montréal, le vendredi 23 août 2013

Communiqué
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Début de la commission parlementaire sur le PL 43 :

« Des propositions nuisibles pour la compétitivité de notre secteur minier et l’économie du Québec » Françoise Bertrand, FCCQ

À l’occasion du début de la commission parlementaire sur le projet de loi sur les mines, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) tient à partager plusieurs préoccupations quant aux impacts que le PL 43 pourrait avoir sur l’économie et la santé du secteur minier au Québec.

Le Québec n’est pas un eldorado minier : il présente plusieurs désavantages d’ordre structurel (le climat, la distance des grands marchés, le prix de la main-d’œuvre, etc.) sur lesquels on ne peut pas influer, mais qui pourraient être compensés par des avantages compétitifs d’ordre conjoncturel. Cependant, « certaines des modifications proposées dans ce projet de loi seraient néfastes pour la compétitivité de notre régime minier et pour notre capacité à attirer les investissements en sol québécois. L'industrie minière constitue pourtant un levier important de développement économique au Québec : le gouvernement doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour la soutenir et la préserver! », affirme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Rappelons que le secteur minier est responsable de plus de 54 000 emplois directs et indirects au Québec, qu'il contribue pour 7 milliards de dollars (soit 2,7 %) au PIB québécois et représente 23,2 % de nos exportations. Les retombées de ses trois principaux créneaux – exploration, exploitation et transformation – se font donc sentir partout au Québec.

Le 6 septembre prochain à l’occasion de son passage en commission, la FCCQ présentera près d’une trentaine de recommandations qui découlent de ses analyses et de différentes consultations avec ses membres, dont son comité Mines. L’organisation demandera, entre autres, au gouvernement de mieux baliser l’utilisation du pouvoir discrétionnaire que le gouvernement se réserve dans plus d'une centaine d'articles dans l’ensemble du projet de loi.

De plus, en ce qui concerne les analyses menées par le BAPE, la FCCQ recommande au gouvernement de prévoir un délai maximal pour la tenue des audiences publiques et la production des rapports afin de ne pas retarder indûment les projets. La FCCQ s’inquiète particulièrement des petits projets, souvent menés par des minières juniors, dont la réalisation peut être réellement menacée par des délais d’attente prolongés et propose de prévoir une sorte de voie rapide afin de ne pas nuire à leur déroulement. Aussi, elle recommande au gouvernement de créer une agence d’analyse économique qui viendrait enrichir le volet économique, souvent délaissé dans le cadre des audiences menées par le BAPE.

« Avec ce projet de loi, le gouvernement du Québec ne fait qu’accentuer les graves difficultés dont le secteur minier fait déjà les frais à cause de la chute des prix des métaux et des nombreuses modifications législatives apportées au régime minier au cours des dernières années, dont deux hausses en trois ans du régime de redevances », conclut madame Bertrand.

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