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Communiqué

Montréal, le mardi 12 juin 2012

Communiqué
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Projet de RVER du Gouvernement du Québec

La FCCQ émet une réserve importante

Sensible à l'intention du Gouvernement de permettre aux travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif, la FCCQ apprécie que le projet de Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) n’oblige ni les employeurs ni les employés à cotiser au régime proposé. Par ailleurs, la FCCQ émet une réserve au sujet de ce projet de loi déposé cet après-midi à l’Assemblée nationale par la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

« La FCCQ est toujours préoccupée quand on cherche à instaurer des programmes qui contraignent les très petites entreprises à offrir un service sans savoir au préalable ce qu’il en coûtera pour gérer et administrer ces programmes », explique Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ. «  Dans le cas du régime proposé aujourd’hui, nous croyons qu’il est ambitieux de vouloir obliger les entreprises comptant 5 employés et plus à offrir un RVER à tous leurs employés. Cela représente un fardeau administratif excessif pour une foule de petites entreprises déjà aux prises avec trop de formalités administratives et une situation économique incertaine ».

Au cours de la dernière année, la FCCQ a émis plusieurs recommandations quant à l’instauration d’un programme qui forcerait les employeurs à offrir ce type de régime sans en connaître les coûts. Maintenant que le projet de loi est déposé, la FCCQ espère qu’à terme:

  • le régime proposé aujourd’hui permette la participation du plus grand nombre possible d’institutions financières, créant ainsi un marché concurrentiel qui offre des choix de placements adaptés aux besoins des participants et à faible coût;
  • que les dispositions d’un tel programme soient harmonisées avec les régimes du gouvernement fédéral et des autres provinces.

La FCCQ fera des représentations en ce sens au cours des prochaines étapes d’adoption du projet de loi.

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