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Communiqué

Montréal, le mardi 2 octobre 2012

Communiqué
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Les « écofrais » : une mesure entourée de flou artistique

La mise en œuvre d’une nouvelle filière de récupération sur les produits électroniques, annoncée par le ministère de l’Environnement, n’est pas une surprise. Les « écofrais » qui sont engendrés par cette nouvelle réglementation auront un impact direct sur la facture finale des consommateurs. En fait, l’inclusion de ces produits dans le règlement sur la récupération aura un effet non négligeable sur les entreprises, qui devront internaliser ces coûts afin de se conformer à cette nouvelle réglementation.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) s’était déjà prononcée au sujet de ces mesures dans une étude présentée au gouvernement précédent, en recommandant que ces frais soient facilement identifiables par les clients, qui en payent ultimement le prix. Or, force est de constater qu’encore « un certain flou artistique domine cet éco-frais, dont le montant ne sera pas affiché de façon claire et transparente sur les factures » a affirmé Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ. Pourtant, l’affichage de cette redevance servirait à informer et éduquer les consommateurs et faciliterait une meilleure gestion des programmes de recyclage.

Mme Bertrand souhaite également rappeler que la FCCQ appuie une approche de concertation entre les pouvoirs publics et les entreprises, plutôt qu’une approche coercitive.

Pour visualiser l’étude de la FCCQ de 2010 « Commentaires sur les trois projets de règlement relatifs à la gestion des matières résiduelles », c'est ici.

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