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Communiqué

Montréal, le vendredi 18 février 2011

Communiqué
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Projet de création d’une commission des valeurs mobilières unique

La FCCQ et la Alberta Chambers of Commerce se demandent comment le gouvernement fédéral pourra aller de l’avant

Puisque le Québec et l’Alberta peuvent dorénavant compter sur l’appui de quatre autres provinces pour contrer la création d’une commission des valeurs mobilières unique, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et l’Alberta Chambers of Commerce (ACC) croient que le vent a tourné contre le projet du gouvernement fédéral.

L’ACC et la FCCQ appuient depuis longtemps leurs gouvernements respectifs dans leur contestation de la constitutionnalité du projet du gouvernement fédéral visant à créer un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières. Les deux chambres de commerce provinciales jugent qu’un système de passeport complètement harmonisé serait une meilleure alternative à celle de créer une commission des valeurs mobilières unique car un système de réglementation bien surveillé et coordonné dessert mieux les intérêts et la diversité économique des régions du pays.

De plus, « L’idée de conserver et d’améliorer le système de passeport offre aux entreprises la stabilité et la prévisibilité dont elles ont besoin en cette reprise économique, » indique madame Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ et dirigeante de la coalition québécoise d’opposants au projet fédéral. En d’autres mots, non seulement le projet fédéral causerait du tort au secteur économique à long terme, mais il créerait également des turbulences sur les marchés pour les prochaines années.

« Le régime de passeport permettra de conserver un certain contrôle sur nos propres enjeux économiques régionaux. Notre province a des besoins distincts qui ne pourraient pas être accommodés à notre avis par une commission des valeurs mobilières nationale trop généraliste » affirme Ken Kobly, président-directeur général de l'ACC.

« Les régulateurs albertains connaissent bien les problèmes distinctifs de nos entreprises qui se posent lorsqu’elles tentent de réunir des capitaux. Je ne pense pas que la communauté des affaires serait bien servi en regroupant et en centralisant le contrôle sur les valeurs mobilières dans l'Est du Canada, » ajoute Ken Kobly.

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