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Communiqué

Montréal, le jeudi 22 décembre 2011

Communiqué
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La FCCQ salue le jugement de la Cour suprême du Canada

La FCCQ réagit ce matin au jugement de la Cour suprême du Canada sur le pouvoir du gouvernement fédéral de créer une commission unique des valeurs mobilières au pays. C’est avec soulagement que la FCCQ a pris connaissance de la décision du plus haut tribunal au pays.

« La FCCQ se réjouit de ce jugement qui comporte des conséquences positives pour le secteur financier et l’économie du Québec, a déclaré la présidente-directrice générale de la FCCQ, Mme Françoise Bertrand. Cette décision basée sur des principes constitutionnels confirme aussi l’harmonisation de la règlementation au Canada basée sur l’établissement d’un passeport à laquelle les provinces adhèrent à l’exception de l’Ontario. »

La FCCQ souligne que le système actuel fonctionne et que les entreprises et les citoyens qui y ont recours sont satisfaits du processus de gestion des valeurs mobilières au Québec et au Canada. La décision permet de conserver à Montréal un centre de transactions dynamique. La décision contraire aurait miné les bénéfices du système actuel sans apporter de réels bénéfices économiques.

De plus, nous pouvons dire qu’il s’agit d’une preuve de l’excellence de l’institution qu’est l’Autorité des marchés financiers du Québec

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