Accueil | English | Nous contacter
Archives: 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012 - 2013 - 2014 - 2015 - 2016
Salle de presse
Communiqué

Montréal, le jeudi 16 décembre 2010

Communiqué
À tous les médias
Pour diffusion immédiate

Régime de santé et de sécurité du travail

Le rapport Camiré cerne bien les problématiques du régime, mais, pour obtenir des résultats significatifs et durables, le gouvernement doit procéder à une réforme plus audacieuse que celle proposée, estiment les associations patronales

Les principales associations patronales du Québec (Conseil du patronat du Québec, Fédération des chambres de commerce du Québec, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et Manufacturiers et exportateurs du Québec) partagent les constats sur les problématiques énumérées dans le rapport déposé aujourd’hui par le président du Groupe de travail chargé de faire des recommandations concernant le régime québécois de santé et de sécurité du travail, M. Viateur Camiré, au conseil d’administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Elles estiment néanmoins que les recommandations proposées dans le rapport restent généralement trop timides. Elles invitent dès lors la ministre du Travail, Mme Lise Thériault, à s’inspirer des pistes de solution contenues dans le mémoire soumis par la délégation patronale, afin notamment de rétablir l’équité en matière de réparation et de s’attaquer à l’épineux problème de la chronicité.

« Le Québec dispose d’un bon régime de santé et de sécurité du travail, qui donne des résultats concrets au regard de la réduction des lésions professionnelles. Mais force est d’admettre qu’après plus de 30 ans, le régime aurait besoin d’être modernisé afin de tenir compte des changements survenus au sein de la société québécoise et de contribuer davantage à la prospérité du Québec. C’est pourquoi nous invitons la ministre à faire preuve d’audace et à entreprendre sans tarder, en partenariat avec les employeurs et les travailleurs, des modifications importantes au régime de santé et de sécurité du travail afin de l’adapter aux nouvelles réalités du marché du travail », a déclaré M. Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec, au nom des associations patronales.

« Les recommandations patronales ont été élaborées avec rigueur et dans un esprit d’équilibre, afin d’améliorer le régime de santé et de sécurité du travail pour le bénéfice autant des travailleurs que des employeurs. Elles forment un tout cohérent de mesures et il serait inadéquat de sélectionner seulement certains éléments, touchant notamment la prévention, sans mettre également les autres solutions de l’avant. Il serait d’ailleurs dommage de ne pas bénéficier du travail fait dans le cadre du Comité, dans le but de procéder aux améliorations nécessaires », selon la présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Mme Françoise Bertrand.

Les associations patronales se réjouissent par ailleurs que certaines recommandations du rapport rejoignent celles présentées par la partie patronale, notamment en ce qui a trait à la limite du nombre de traitements en physiothérapie, aux délais d’attente en chirurgie, à la base de salaire servant au calcul de l’indemnité de remplacement du revenu, à l’élaboration d’un plan d’action et à la création d’un comité de santé et de sécurité du travail en matière de prévention, et au repositionnement du programme « Pour une maternité sans danger ».

Mis sur pied en mai 2009 par le conseil d’administration de la CSST, le Groupe de travail chargé de faire des recommandations sur le régime québécois de santé et de sécurité du travail avait comme mandat de proposer des pistes de solution afin de moderniser le régime et de l’adapter aux nouvelles réalités du marché du travail, 30 ans après sa création. La partie patronale, composée de MM. Bernard Cliche, Claude Plamondon et Gilles Rousseau, a poursuivi de son côté, pendant plusieurs mois, un travail rigoureux afin de proposer des recommandations réalistes et pragmatiques au groupe Camiré, appuyée en cela par un comité consultatif réunissant une quarantaine de représentants d’associations patronales, d’entreprises, de groupes d’affaires et de mutuelles de prévention représentant 72 000 employeurs de tous les secteurs d’activité économique, tant du domaine privé que public.

Rappelons que le régime de santé et de sécurité du travail touche directement 3,1 millions de travailleuses et de travailleurs québécois ainsi que 190 000 employeurs qui acquittent la totalité de ses 2,4 milliards de dollars de coûts annuels.

Le mémoire du comité patronal consultatif, de même que les bulletins du Conseil du patronat sur les problématiques du régime, sont disponibles sur le site Web du Conseil (www.cpq.qc.ca).

Version PDF


  SUIVEZ-NOUS!