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Communiqué

Montréal, le mercredi 12 mai 2010

Communiqué
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Nouveau régime de droits miniers

Québec va à l’encontre de sa propre stratégie minérale, selon la FCCQ

L’annonce d’une importante refonte du régime des droits miniers, dans le Discours sur le budget du 30 mars dernier, a ni plus ni moins court-circuité le projet de loi 79, Loi modifiant la Loi sur les mines selon la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). Or, bien qu’elle appuie solidement la Stratégie minérale du gouvernement du Québec, développée dans le cadre du Plan Nord, la Fédération est déçue de constater que l’industrie est maintenant placée devant un fait accompli. 
« Le gouvernement aurait du consulter les industries avant de mettre en place des changements fiscaux majeurs », affirme madame Caroline St-Jacques, vice-présidente aux affaires publiques à la FCCQ. Les nouvelles mesures annoncées risquent d’avoir un impact sur l’attractivité du Québec qui reposait notamment, jusqu’à tout récemment, sur une fiscalité compétitive et un environnement d’affaires prévisible.

Pour une simplification administrative et non l’inverse
Par ailleurs, l’industrie minière fait les frais d’une complexification importante des activités comptables alors même que la Stratégie minérale en préconise sa simplification. En plus d’imposer le principe de gestion « mine par mine », la création de trois comptes distincts pour l’exploration, l’aménagement et la mise en valeur pourrait être interprétée comme le premier degré d’une escalade contre-productive de multiplication de mécanismes de contrôle.

Prise de court par certaines mesures fiscales enchâssées dans le budget, l’industrie minière reste néanmoins en mode solution. La FCCQ a bon espoir que les conclusions de la Commission pourront guider le gouvernement dans la révision de mesures jugées menaçants pour l’avenir de cette industrie. « Nous demandons au gouvernement du Québec de s’assurer auprès des acteurs de l’industrie de la compétitivité du nouveau régime de droits miniers et, si après analyse, certains correctifs doivent être apportés, qu’il rectifie le tir dans le cadre de la mise en place du présent projet de loi », soutient madame St-Jacques.

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