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Communiqué

Montréal, le vendredi 3 décembre 2010

Communiqué
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Modernisation de la notion de briseur de grève contenue dans le Code du travail

Un examen sans même avoir consulté les entreprises?

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) s’inquiète de la portée du projet de loi no 399 déposé ce matin par le député de Beauharnois et porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail, Guy Leclair. Ce projet vise à modifier la notion de briseur de grèvecontenue dans le Code du travail, afin qu’elle s’applique équitablement à tous les contextes de travail, notamment à ceux modifiés par le développement des nouvelles technologies de l’information et des communications.

La FCCQ estime que ce changement majeur au cadre des relations de travail ne peut se faire sans entendre la voix des entreprises et en appelle au gouvernement du Québec afin qu’il entreprenne une réflexion avant de s’engager à ouvrir le Code du travail.

 « Le gouvernement doit d’abord s’asseoir avec les parties prenantes qui sont touchées par cette loi, dont les entreprises du Québec. Il ne peut passer outre le fait que la main-d'œuvre de la nouvelle économie est composée à plus de 15 % de travailleurs autonomes et que les entreprises de cinq employés et moins, qui atteignent plus de 150 000 au Québec, représentent près de 70 % des entreprises. Bon nombre d’entre eux le font par choix, » déclare madame Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Le projet de loi propose une modification sans précédent qui interdirait dorénavant toute forme de travail, relié ou non aux technologies de l’information, lorsqu’un employeur fait face à une grève.  Une telle mesure aurait littéralement pour effet de multiplier les conflits de travail, les employeurs étant plus que jamais à la merci des diktats syndicaux et menacés dans la survie même de leurs entreprises.

Les entreprises du Québec doivent avoir l’occasion de manifester leur point de vue avant que ce projet de loi puisse être discuté. Les entreprises subissent depuis plusieurs années les nombreux déséquilibres résultant d’un Code du travail nettement favorable au pouvoir syndical.

La modification proposée à l’article 109.1 du Code du travail n’a aucune raison d’être. Le fait qu’un conflit de travail persiste chez un employeur, conflit qui a sa propre dynamique et qui se produit dans le contexte particulier de cette entreprise et de ses employés, ne saurait justifier de chambarder cet article du Code du travail pour imposer à tous les employeurs du Québec de nouvelles règles du jeu.

Si jamais le gouvernement devait envisager une telle mesure, il est essentiel que l’ensemble du Code du travail soit discuté. La FCCQ est soucieuse que les entreprises d’ici et d’ailleurs voient le Québec comme un lieu de productivité et d’investissement attirant. Un Code du travail plus équilibré constituerait certainement un facteur d’attraction et de rétention des entreprises.

«Les contraintes auxquelles les entreprises font face sont nombreuses et extrêmement lourdes.  Aucune contrainte additionnelle ne saurait être envisagée sans en discuter et en apprécier de manière approfondie toutes les conséquences néfastes sur la viabilité des employeurs québécois, » conclut madame Bertrand.

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