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Communiqué

Montréal, le mardi 30 mars 2010

Communiqué
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La Fédération des chambres de commerce du Québec et le Budget 2010

Malgré certaines réserves, un budget responsable qui pourra amorcer le redressement de notre économie

La Fédération des chambres de commerce estime que le budget 2010 est responsable et qu’il prend les mesures qu’il faut pour amorcer le virage qui s’impose dans les finances publiques. Toutefois, la FCCQ aurait aimé y voir l’amorce d’un virage plus important vers la tarification des services et des mesures pour l’accroissement de la productivité de l’État.

Le gouvernement a manifestement entendu les appels de nombreux acteurs économiques en faveur du resserrement de ses dépenses. La Fédération constate avec satisfaction que le gouvernement limite la croissance des dépenses, gèle la masse salariale, entreprend un examen de ses programmes, abolit ou regroupe des organismes et des fonds publics et amorce un exercice de gains de productivité dans l’ensemble de l’appareil d’État, y compris les réseaux (santé et services sociaux, éducation) et les sociétés d’État.

Augmentation des revenus de l’État
Compte tenu de l’état déplorable des finances publiques, il devenait inévitable d’augmenter les sources de revenus du gouvernement. La Fédération note que le gouvernement a ciblé la TVQ, ce qui, malgré ses effets négatifs, demeure le moyen le moins dommageable pour l’économie.

Des hausses d’impôts plutôt que de la tarification
Le budget est passablement muet sur la tarification des services publics. Le rapport du groupe d’experts du gouvernement a pourtant démontré qu’il y a là un véritable domaine d’innovation susceptible de rendre notre régime fiscal plus concurrentiel et de rationaliser l’utilisation de certains biens et services publics. Les droits de scolarité vont certes être examinés, mais sans cible de résultats. « Au lieu de tarifer certains services de santé, on crée un impôt supplémentaire de 100 $ et de 200 $ par année. Cette approche nous laisse perplexes, » estime le président du Conseil.

Les dépenses du gouvernement
« Le gouvernement a cherché un équilibre entre les mesures de réduction des dépenses du gouvernement et les moyens retenus pour accroître ses revenus afin qu’il puisse poursuivre ses missions économiques, sociales et culturelles. Nous sommes très heureux de cela, » déclare Richard Payette, président du conseil d’administration de la FCCQ.

De timides efforts pour augmenter la productivité de l’État
La FCCQ trouve timides les efforts d’accroissement de la productivité dans les services publics. « Le Discours sur le budget indique bien les intentions du gouvernement, mais elles sont exprimées de manière assez vague et n‘apparaissent pas très contraignantes à première vue. De plus, le résultat attendu, de l’ordre de 500 M$ en 2014 pour les grandes sociétés d’État commerciales et les organismes publics n’est pas impressionnant, » ajoute monsieur Payette.

La mise à contribution des entreprises
La FCCQ constate que les entreprises sont mises à contribution dans l’effort de retour à l’équilibre budgétaire. « Cette contribution des entreprises est raisonnable malgré tout, compte tenu du contexte des finances publiques et de la reprise qui est toujours fragile. Il faut cependant préserver la compétitivité fiscale des entreprises. » M. Payette rappelle également que l’Ontario, qui est aussi confrontée à un grave problème d’équilibre budgétaire, a choisi cette année de maintenir son plan de diminution du fardeau fiscal des entreprises.

Malgré certaines lacunes, le Discours sur le budget 2010-2011 répond à plusieurs recommandations qu’avait formulées la Fédération des chambres de commerce du Québec lors des consultations prébudgétaires. « La Fédération est convaincue que le budget et la présentation des crédits marquent un nouveau tournant vers une période de rigueur et de discipline budgétaires auxquels tous les acteurs de la société québécoise doivent apporter leur concours. Notre prospérité future dépend, de notre solidarité et de notre discipline d’aujourd’hui et des prochaines années, conclut Richard Payette.

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