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Fédération des chambres de commerce du Québec
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Communiqué

Montréal, le jeudi le 14 janvier 2009

Communiqué
À tous les médias
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Projet de loi sur les régimes complémentaires de retraite :
La FCCQ souhaite que l’entente tripartite entre le gouvernement, les entreprises et les syndicats soit adoptée par les parlementaires

La Fédération des chambres de commerce du Québec salue le dépôt du projet de loi qui concrétise la conclusion d’une entente tripartite gouvernement-entreprises-syndicats relative au financement des régimes de retraite privés.

On le sait, la chute radicale des marchés a rendue difficile – voire impossible – pour plusieurs entreprises, le versement des sommes prévues au régime de retraite de leurs employés.

L’entente convenue entre la CSN, la FTQ, la FCCQ, le CPQ et la Régie des rentes du Québec, donnerait un peu d’air aux entreprises, notamment en leur permettant d’allonger de 5 à 10 ans la période d’amortissement du déficit de solvabilité de leur régime de retraite. Grâce à la participation de la Régie des rentes du Québec, les rentes des retraités seront également sécurisées, si l’entreprise fait faillite ou si elle est incapable de payer son déficit de solvabilité.

« Dans certains cas, à cause de la chute des marchés boursiers, des entreprises auraient à verser l’équivalent du tiers de leur masse salariale dans le fonds de retraite. Cela mettrait en péril la survie des entreprises et, par le fait même, les versements des retraites aux travailleurs. Les modifications convenues entre les parties et contenues dans le projet de loi assureraient à la fois la pérennité des entreprises et la protection des fonds de retraite des travailleurs. Dans les circonstances actuelles, cette entente est très satisfaisante pour tous et nous souhaitons que les parlementaires adoptent rapidement ces modifications législatives qui font consensus, » estime Caroline St-Jacques, vice-présidente Affaires publiques et communications de la FCCQ.

« Les défis des entreprises sont énormes en ce moment : baisse de la production, difficultés à trouver du crédit, diminution de la demande américaine, etc. L’entente patronale-syndicale et le projet de loi qui en découle permettraient, tout en sécurisant les retraites des travailleurs, de ne pas ajouter à ces difficultés liées à la conjoncture. La FCCQ est heureuse d’avoir joué un rôle actif dans le rapprochement des parties et dans la victoire du gros bon sens,» conclut Madame St-Jacques.

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