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Salle de presse
Communiqué

Montréal, le mercredi 2 décembre 2009

Communiqué
À tous les médias
Pour diffusion immédiate

 

Projet de loi sur les Mines :
La Fédération des chambres du commerce du Québec salue le projet de loi sur les mines, mais souhaite s’assurer que les avantages concurrentiels de cette industrie sont conservés.

La Fédération des chambres de commerce du Québec accueille favorablement le projet rendu public aujourd’hui par le gouvernement du Québec, mais s’inquiète de l’impact que pourraient avoir certaines mesures sur le maintien de notre compétitivité industrielle et sur le dynamisme du développement régional.

« Nous saluons la volonté affirmée par le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, monsieur Serge Simard, de faire prendre un virage vert au secteur minier du Québec. Nous tenons par ailleurs à rappeler que l’industrie minière québécoise est de plus en plus soucieuse de l’environnement et fait d’elle-même des efforts considérables pour diminuer son empreinte écologique », a déclaré Mme Françoise Bertrand, présidente de la Fédération québécoise des chambres de commerce du Québec.

Le gouvernement du Québec, par son projet de loi et la Stratégie minérale qui en est le fondement, souhaite faire entrer l’industrie minière dans une nouvelle ère d’exploration et de développement durable. Par ailleurs, certaines dispositions du projet de loi mériteront certainement d’être revues afin de ne pas nuire à la compétitivité de cette industrie qui est vitale pour l’économie de nos régions. « Si le projet de loi répond à des impératifs de mise à jour de la Loi sur les mines, le fait, par exemple, d’y proposer une obligation de divulgation des données recueillies en exploration pour les transmettre dans une base de données publique risque de nuire à la concurrence des entreprises exploratrices et d’en décourager certaines, ce qui irait malheureusement à l’encontre d’un des objectifs clés de la stratégie gouvernementale », a ajouté Mme Bertrand.

Le principe de l’obligation de remise en l’état des sites d’exploration est par ailleurs bien accueilli par la Fédération. Cette dernière s’inquiète par contre des déboursés supplémentaires que les entreprises devront effectuer, sur une très courte période de temps et ce, avant même que la rentabilité de l’exploration puisse être avérée. Des éléments de flexibilité à cet égard mériteraient certainement d’être ajoutés dans le projet de loi.

Finalement, le gouvernement annonce son souhait de voir des consultations publiques se tenir sur tous les projets miniers sur le territoire. « Nous croyons, à la Fédération, que ces consultations publiques, si elles sont absolument incontournables, doivent être réalisées de manière à ne pas freiner le développement des projets miniers. Il est clair que le gouvernement doit jouer un rôle de premier plan afin de s’assurer que les projets miniers structurants pour les régions puissent se réaliser en collaboration avec les communautés concernées », a conclu Mme Bertrand.

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