Projet de loi 35 sur l’augmentation des amendes à la CSST
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) prend acte des intentions du gouvernement et demeurera vigilante quant à son application.
Françoise Bertrand, Présidente-directrice générale de la FCCQ prend acte des intentions du gouvernement de multiplier par trois les amendes imposées aux employeurs par la CSST en cas d’accident de travail.
Bien que les amendes n’aient pas été augmentées depuis un bon moment, plusieurs entreprises ont l’impression que le travail d’inspection s’apparente parfois à du harcèlement qui peut nuire aux entreprises. Dans ce contexte, la FCCQ réclame de la CSST la mise en place d’un mécanisme qui apportera plus d’équité dans le processus d’enquête de même que dans l’imposition et le traitement des amendes.
« La FCCQ reconnaît bien sûr l’importance de la santé et la sécurité au travail, c’est bien évident. Toutefois, il ne faudrait pas que ce nouveau fardeau financier imposé aux entreprises devienne un poids trop lourd pour elles, » affirme Mme Bertrand.
« L’allégement administratif et réglementaire contenu dans la loi, notamment l’instauration d’une nouvelle formule de calcul de la prime d’assurance des employeurs sur la base des salaires versés, plutôt que sur la base des salaires estimés est apprécié. Les entreprises, surtout celles de petite taille, attendaient cette modification depuis longtemps. Cet allégement ne permet toutefois pas d’accueillir la hausse des amendes positivement, compte tenu des nombreux défis auxquels font face les entreprises en ce moment, » ajoute-t-elle.
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18/05/2012 
