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Communiqué

Montréal, le lundi 7 décembre 2009

Communiqué
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Consultations prébudgétaires à Québec :
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) propose un plan d’action axé sur la productivité et la création de richesse

Lors de sa rencontre avec le ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires, la FCCQ a demandé au gouvernement du Québec de mettre la productivité, la croissance et l’innovation au coeur des mesures de redressement budgétaire qu’il entend proposer à la population dans son prochain budget.

Afin de rendre l’appareil d’État plus productif, la gestion optimale des dépenses publiques est l’une des étapes préalable et essentielle à la remise sur pied de nos finances publiques. Si cet exercice est fait avec célérité et dans la transparence, alors seulement, les citoyens et les entreprises seront prêts à consentir aux autres mesures envisagées par le gouvernement, soit l’ajustement des tarifs et l’augmentation de la TVQ.

« Actuellement, il y a plus de 250 mesures fiscales destinées aux entreprises et aux particuliers. Avec le temps, plusieurs se sont sédimentées et ne sont plus pertinentes. Par exemple, on peut sérieusement se demander si en situation de pénurie, les aides à l’embauche de la main-d’oeuvre sont encore pertinentes. Suite à cette révision et à la lumière d’analyses coûts-bénéfices, il faudra éliminer celles qui n’offrent pas – ou n’offrent plus – de pertinence économique », estime Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Un plan d’action en quatre axes
Outre la revue des programmes et les mesures déjà identifiées par le gouvernement, la FCCQ propose une série de mesures pouvant contribuer au retour à l’équilibre budgétaire. Elles s’articulent autour de quatre axes :

1) Une gestion optimale des finances publiques
Limiter la croissance des dépenses de l’État à 3,2 % ne sera pas une mince tâche. Le gouvernement devra donc compter sur d’autres sources d’économies ou de revenus. Ainsi, la FCCQ propose notamment de :

  • Contenir la rémunération globale (salariale et normative) gouvernementale et développer une approche modulée d’augmentations salariales.
  • Instaurer, pour toute la gestion des services publics et parapublics (réseaux et sociétés d’État), des mesures d’augmentation de la productivité et de la performance basées sur des indicateurs.
  • Reconsidérer l’apport du secteur privé dans la prestation de services, notamment dans le secteur de la santé.
  • Instaurer progressivement une tarification des services gouvernementaux reflétant davantage les coûts de production ou de marché.

2) Un climat d’affaires propice à la productivité
Au moment de l’analyse des aides aux entreprises, la FCCQ croit que ce sont celles qui touchent la productivité et l’innovation qui doivent être priorisées. La FCCQ propose également une approche différente à la question des régions ressources. Remplacer, à compter de 2011, les crédits d’impôt pour les entreprises des régions ressources par une modulation des mesures d’aide à l’investissement, accessibles à toutes les entreprises, en y intégrant des facteurs associés à l’éloignement plutôt qu’à des programmes d’aide à l’emploi.

  • Poursuivre et même intensifier les efforts déployés en matière de main-d’oeuvre et de persévérance scolaire.
  • Établir un meilleur équilibre des budgets de R&D entre les secteurs privé et public afin de rapprocher la R&D de l’innovation et ultimement de la commercialisation.

3) Des mesures de soutien à la relève entrepreneuriale

  • Assouplir les mécanismes de transfert d’entreprises familiales à l’exemple des entreprises dans le secteur de l’agriculture.

4) Le développement de nouveaux marchés
L’Ouest du Canada, l’Europe et, à plus long terme, le Nord du pays représentent des marchés dont le potentiel est loin d’avoir été exploité. La FCCQ encourage le gouvernement à accélérer ses démarches pour l’ouverture des marchés.

  • Accélérer les négociations de l’Accord de partenariat économique avec l’Union européenne.
  • Concrétiser rapidement le « Plan Nord » et favoriser une augmentation des échanges avec les provinces de l’Ouest.

Un effort collectif pour régler un problème collectif
Pour les membres de la FCCQ, le moyen le plus efficace pour régler le problème structurel de nos finances publiques est encore de favoriser la création de richesse en misant sur la productivité et la croissance des entreprises. Dans l’état actuel des choses, tous doivent faire partie de la solution. Le défi est d’échapper au « Pas dans ma cour ».

« La FCCQ privilégie des mesures de retour à l’équilibre budgétaire. Cet objectif ne pourra se réaliser que si tous y contribuent. Le problème des finances publiques est collectif et devra se régler collectivement, » conclut Françoise Bertrand.

Consultations prébudgétaires 2009

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