Pollueur-payeur, législateur-percepteur
Puisque nous étions la seule association patronale présente en commission parlementaire sur le projet de Loi 89 et que le hasard a voulu que l’on nous entende en fin de journée, alors je ne crois pas que vous ayez été sensibilisé à ce qui suit.
Le but du projet de loi n°89 (ou le nouveau chiffre qui lui sera attribué dans les prochains jours) soit la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, est de renforcer le principe du pollueur-payeur.
Sachez que nous n’avons rien contre ce principe, bien au contraire, nous l’appuyons depuis longtemps, d’autant plus qu’au Québec actuellement, il est parfois plus économique pour une entreprise de payer l’amende plutôt que de prévenir l’infraction.
C’est le gros bon sens n’est-ce pas?
L’intention est bonne mais…
Le problème que nous avons, c’est le renversement du fardeau de la preuve dans le cadre d’une infraction. Dans sa forme actuelle, le projet de loi donne la possibilité à l’état de poursuivre directement les administrateurs d’une entreprise fautive au niveau de l’environnement. Ils deviennent financièrement responsables des actions sur le terrain des employés de l’entreprise.
Nous sommes en accord avec le fait que les administrateurs doivent être responsables de négligence graves ou d’actions malveillante envers l’environnement fait par eux-mêmes, mais le projet de loi demande à ces derniers de prouver qu’ils n’étaient pas informé des actions de la compagnie qu’ils administrent.
Une telle approche vient mettre une pression incroyable de la part des actionnaires sur ses administrateurs et dirigeants. Conséquemment, l’imposition possible de pénalités financières à ces personnes essentielles à la croissance d’une entreprise fera en sorte que le recrutement d’administrateurs et de dirigeants chevronnés sera difficile et ce sans mentionner l’explosion de la facture d’assurance légale, quand l’entreprise en a les moyens.
Je vous laisse imaginer le déclin économique qui s’ensuivrait en vous suggérant de lire toutes les questions que nous avons soulevées.
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18/05/2012 
