entête FCCQeXpress
Édition du 4 avril 2011 FCCQeXpress
Réduire le fardeau imposé aux entreprises par la réglementation et les formalités administratives

Il y a quelques semaines, madame Bertrand a été nommée membre du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, présidé par Michel Audet, ancien président de la FCCQ. Ce comité a pour mandat de recommander des moyens de réduire le fardeau imposé aux entreprises par la réglementation et les formalités administratives.

  • identifier les problèmes et les besoins des entreprises, en particulier des PME, en ce qui a trait au fardeau imposé par la réglementation et les formalités administratives;
  • recevoir le point de vue des milieux d’affaires, du monde syndical et des ministères et organismes concernés;
  • suggérer des domaines réglementaires et administratifs à traiter en priorité;
  • proposer des mesures concrètes visant à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises, en particulier des PME;
  • s’assurer que les mesures proposées soient structurantes et qu’elles favorisent le développement et l’amélioration de la productivité des entreprises;
  • veiller à ce que les mesures proposées préservent l’équilibre entre, d’une part, la protection du public et de l’environnement et, d’autre part, le développement d’un contexte d’affaires compétitif; 
  • soumettre un calendrier d’élaboration et de mise en œuvre des mesures proposées.)

Nous comptons sur vous pour tâter le pouls de vos membres et nous apporter le résultat de cette « consultation », afin que notre discussion soit riche et notre propos à la commission soit représentatif du point de vue des membres des chambres de commerce.